Conditions générales des services de conseil informatique fournis par Tradeplace B.V.

Informations confidentielles :

1. les Livrables ; et
2. tout savoir-faire technique ou commercial, toutes spécifications, inventions, processus ou initiatives de nature confidentielle qui ont été divulgués à Tradeplace par le Client ou ses agents, ou qui ont été mis à la disposition de Tradeplace dans le cadre du présent Projet.

Client: partie qui a besoin des services (de mise en œuvre) prévus dans le présent contrat pour pouvoir utiliser les services de Tradeplace.

Chef de projet du client : le responsable du projet désigné par le client conformément à la clause 3(a).

Livrables : tels que convenus dans le bon de commande.

Bonnes pratiques du secteur : en ce qui concerne la prestation de l'un quelconque des Services, leur exécution selon les normes de compétence, de diligence, de prudence et de prévoyance qu'un prestataire professionnel de premier plan de services similaires à ceux fournis par Tradeplace utiliserait dans le cadre de la prestation de ces services.

Projet : le projet, tel que décrit dans le bon de commande.

Plan du projet : le plan détaillé décrivant le projet.

Services : les services de conseil et les services connexes à fournir, ainsi que les obligations à remplir, par Tradeplace dans le cadre du projet.

Responsable de projet Tradeplace : le responsable du projet de Tradeplace désigné conformément à la clause 3.

TVA : taxe sur la valeur ajoutée.

Tradeplace doit :

1. préparer avec diligence le plan du projet et le remettre au client pour approbation ;
2. si le client approuve le plan du projet, Tradeplace procédera à l'exécution du projet ;
3. si le client n'approuve pas le plan du projet
4. , il en informera Tradeplace dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception, en précisant de manière raisonnablement détaillée les raisons de son refus.

2.2 Tradeplace gérera et mènera à bien le projet, et livrera les produits livrables conformément au plan du projet.

2.3 Tradeplace coopérera avec le client pour toutes les questions relatives au projet et nommera un chef de projet Tradeplace, qui aura le pouvoir d'engager Tradeplace pour toutes les questions relatives au projet.

2.4 Le client peut, pour quelque raison que ce soit, refuser d'accepter toute personne (y compris les remplaçants) proposée par Tradeplace pour travailler sur le projet (collectivement dénommés « équipe de projet Tradeplace ») et, dans ce cas, Tradeplace proposera un remplaçant sans délai injustifié.

Le client doit :

1. coopérer avec Tradeplace pour toutes les questions relatives au projet et nommer un chef de projet, qui aura le pouvoir d'engager le client pour toutes les questions relatives au projet ;
2. fournir l'accès aux données du client et à toute autre installation raisonnablement requise par Tradeplace aux fins de l'exécution du projet ; et
3. fournir, en temps utile, les informations que Tradeplace peut raisonnablement demander pour mener à bien le projet et s'assurer que toutes les informations fournies par le client sont exactes à tous égards importants.

4.1 Lorsque les services sont fournis sur la base du temps et du matériel :

1. 1. les frais payables pour les Services seront calculés conformément aux tarifs journaliers standard de Tradeplace en vigueur pour l'équipe de projet Tradeplace impliquée dans la fourniture des Services
   2. les tarifs journaliers standard de Tradeplace sont calculés sur la base d'une journée de travail de huit heures entre 8h00 et 17h00 les jours ouvrables (à l'exclusion des week-ends et des jours fériés) ;
   3. Tradeplace facturera mensuellement au client, à terme échu, ses frais de temps, de dépenses et de matériel (ainsi que la TVA, le cas échéant) pour le mois concerné.

4.2 Lorsque les services sont fournis à un prix fixe, le prix total des services correspond au montant indiqué dans le plan du projet. Le prix total doit être payé à Tradeplace comme indiqué dans le plan du projet.

4.3 Les frais de Tradeplace excluent en tout état de cause :

1. les frais d'hôtel, de subsistance, de déplacement et toute autre dépense accessoire raisonnablement et dûment engagée par les membres de l'équipe de projet de Tradeplace dans le cadre des Services, ainsi que le coût de tout matériel ou service raisonnablement et dûment fourni par des tiers et nécessaire à Tradeplace pour la fourniture des Services. Ces dépenses, matériels et services tiers seront facturés par Tradeplace au prix coûtant. Tradeplace doit obtenir l'accord du client avant d'engager toute dépense, tout matériel ou tout service dépassant 250 euros ; et
2. la TVA, que Tradeplace ajoutera à ses factures au taux approprié.

4.4 Le Client paiera chaque facture dûment exigible, émise et soumise par Tradeplace dans les 30 jours suivant sa réception.

4.5 Tradeplace tiendra des registres complets et précis du temps passé et des matériaux utilisés par Tradeplace pour fournir les Services ; Tradeplace permettra au Client d'inspecter ces registres à tout moment raisonnable sur demande.

5.1 Tradeplace garantit au Client que :

1. 1. elle fournira les Services conformément aux bonnes pratiques du secteur ;
   2. les Services seront conformes à toutes les descriptions et spécifications fournies au Client par Tradeplace dans le Plan de projet ;
   3. les Services seront fournis conformément à toutes les législations applicables en vigueur à tout moment, et Tradeplace s'y conformera.

6.1 Pendant la durée du présent projet, Tradeplace maintiendra en vigueur une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie d'assurance réputée et produira, à la demande du client, le certificat d'assurance donnant les détails de la couverture et le reçu de la prime pour l'année en cours.

7.1 Tradeplace peut avoir accès à des informations confidentielles du client afin de remplir ses obligations en vertu des présentes. Les informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui :

1. 1. sont ou deviennent publiques autrement que par un acte ou une omission de Tradeplace ;
   2. étaient en la possession légitime de Tradeplace avant leur divulgation ou leur accès par le Client ou ses agents ; ou
   3. sont légalement divulguées à Tradeplace par un tiers sans restriction de divulgation.

7.2 Sous réserve de la clause 7.4, Tradeplace doit garder les Informations confidentielles confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers, ni les utiliser à d'autres fins que la mise en œuvre du présent Projet.

7.3 Tradeplace prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les informations confidentielles auxquelles elle a accès ne sont pas divulguées ou distribuées par ses employés ou agents en violation des termes des présentes.

7.4 Tradeplace :

1. 1. limitera la divulgation des informations confidentielles à ses employés, dirigeants et conseillers qui ont besoin de les connaître afin de remplir les obligations de Tradeplace envers le client ; et
   2. pourra divulguer des informations confidentielles dans la mesure où celles-ci doivent être divulguées en vertu de la loi, par une autorité gouvernementale ou réglementaire, ou par un tribunal ou une autre autorité compétente, à condition que, dans la mesure où cela est légalement autorisé, elle en informe le client dès que possible.

8.1 Les dispositions suivantes définissent l'ensemble de la responsabilité de chaque partie (y compris, sans limitation, toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants) envers l'autre partie en ce qui concerne :

1. toute violation des présentes conditions, quelle qu'en soit la cause ; et
2. toute déclaration, fausse déclaration (qu'elle soit innocente ou négligente), affirmation ou acte délictuel ou omission (y compris, sans limitation, la négligence) découlant du Projet ou en rapport avec celui-ci.

8.2 Aucune disposition des présentes conditions n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre des parties :

1. en cas de décès ou de blessure corporelle causés par la négligence de cette partie ; ou
2. en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.

8.3 Sous réserve des clauses 8.2 et 8.4 :

1. aucune des parties ne sera en aucun cas responsable, que ce soit en matière délictuelle (y compris, sans limitation, pour négligence ou manquement à une obligation légale, quelle qu'en soit la cause), contractuelle, pour fausse déclaration (qu'elle soit innocente ou négligente) ou autre, de la perte de profits, de la perte d'activité ou de toute perte spéciale, indirecte, consécutive ou purement économique, des coûts, dommages, frais ou dépenses ; et
2. la responsabilité totale de chaque partie en matière contractuelle, délictuelle (y compris, sans limitation, la négligence ou le manquement à une obligation légale, quelle qu'en soit la cause), de déclaration inexacte (qu'elle soit innocente ou négligente), de restitution ou autre, découlant de l'exécution ou de l'exécution envisagée du contrat, sera limitée à 50 % du prix payé ou payable pour les Services.

8.4 Toute disposition des présentes conditions qui, expressément ou implicitement, est destinée à entrer en vigueur ou à rester en vigueur à la résiliation ou à l'expiration du présent accord restera pleinement en vigueur.

Le présent accord de projet et tout litige ou toute réclamation découlant de ou en rapport avec celui-ci, son objet ou sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux d'Amsterdam, aux Pays-Bas, aient compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant du présent accord ou de son objet ou de sa formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) ou s'y rapportant.

La version anglaise des présentes conditions est la version originale. Ces conditions ont été traduites à titre gracieux dans plusieurs langues. En cas de divergence entre la version traduite et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.